Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies par :
• Nom de l’entreprise : CBD SPHERE
• Statut juridique : SI
• Capital social : 20000€
• Siège social : Maspie-Lalonquère-Juillacq
• Immatriculation : 98760521900011
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR42987605219
• Responsable de la publication : Mr THEVENOT Robin
• Contact : apex@etik.com 07.66.53.71.71
Le site est hébergé par :
• Nom de l’hébergeur : Odoo
• Adresse de l’hébergeur : https://apex-cbd.odoo.com/
Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.apex-cbd.fr et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits CBD et autres biens proposés.
Produits
Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformité légale
Tout les produits commercialisés respectent les lois françaises et européennes concernant le taux de THC, qui est inférieur à 0,3 %. Ils ne sont pas destinés à un usage médical ou à être consommés par des mineurs ou des femmes enceintes.
Les fleurs de CBD ou toute autres sous produits issue de la plante de chanvre, ne doivent être fumé, seul des utilisation sous formes d'infusion ( avec l'ajout d'un corps gras pour fixé les cannabinoïdes),d’ingestion ou d'application cutané de nos produit sont recommandés.
Prix et Paiement
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Paiement sécurisé en ligne via Stripe.
Le paiement complet doit être effectué au moment de la commande pour que celle-ci soit validée.
Commande
Processus de commande
• Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
• Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Validation
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-paiement, d’informations incorrectes fournies par le Client ou de litige antérieur.
Livraison
Modalités de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse.
Délais de livraison
Les délais de livraison varient entre 2 et 8 jours ouvrés en fonction de la destination et du mode de transport choisi. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande, avant validation de celle-ci.
Droit de rétractation
Délai légal
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts, descellés ou utilisés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité (par exemple, huiles de CBD, fleurs de CBD).
Modalités de retour
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat, à l’adresse donnée après prise de contact avec le service client.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Garantie et Responsabilité
Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une incompatibilité avec d’autres substances.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication commerciale avec le Client. Elles sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.apex-cbd.fr (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Litige et droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact
Pour toute question ou demande d’information, contactez-nous :
• Par e-mail : apex@etik.com
• Par téléphone : 07.66.53.71.71